SI CE QUI SUIT EST VRAI ... NOUS N'AVONS PAS LE DROIT DE NOUS TAIRE!
les moyens de Droit et de défense invoqués par Maître Philippe FORTABAT-
LABATUT, les membres de sa famille et les entités visées par cette perquisition illégale !
Outre les nullités relatives à l’ordonnance de perquisition du 13/09/2010, et des conditions de
visite domiciliaire et de saisie, la Violation des Droits de la Défense, la Violation des Droits de
l’Homme, sont dénoncés : l’absence de bases légales du Code Général des Impôts et du Livre des
Procédures Fiscales.
Ce qui revient à dire en clair, que le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales,n’existent pas ! Ce qui signe « La fin de l’impunité de l’administration Fiscale », les lois visant à officialiser leur existence, n’ayant jamais été promulguées au Journal Officiel par l’Etat Français.
Un moyen supplémentaire d’escroquer et de ruiner les français, sur la base de lois qui n’existent
pas ! Pas étonnant que Maître Philippe FORTABAT-LABATUT soit persécuté !
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Le nom porté à l’état Civil étant celui de SARKÖZY de NAGY-BOCSA - Nicolas, Paul, Stéphane, et nom pas Nicolas Sarkozy qui est nom d’emprunt.
Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA et non pas Nicolas SARKOZY.
Un « SANS PAPIER » ne pouvant pas être élu Président de la République, son nom de famille étant un FAUX !
Comme quoi, plus c’est gros et plus ça marche et le Peuple n’y voit que du feu !
LABATUT, les membres de sa famille et les entités visées par cette perquisition illégale !
Outre les nullités relatives à l’ordonnance de perquisition du 13/09/2010, et des conditions de
visite domiciliaire et de saisie, la Violation des Droits de la Défense, la Violation des Droits de
l’Homme, sont dénoncés : l’absence de bases légales du Code Général des Impôts et du Livre des
Procédures Fiscales.
Ce qui revient à dire en clair, que le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales,n’existent pas ! Ce qui signe « La fin de l’impunité de l’administration Fiscale », les lois visant à officialiser leur existence, n’ayant jamais été promulguées au Journal Officiel par l’Etat Français.
Un moyen supplémentaire d’escroquer et de ruiner les français, sur la base de lois qui n’existent
pas ! Pas étonnant que Maître Philippe FORTABAT-LABATUT soit persécuté !
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Le nom porté à l’état Civil étant celui de SARKÖZY de NAGY-BOCSA - Nicolas, Paul, Stéphane, et nom pas Nicolas Sarkozy qui est nom d’emprunt.
Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA et non pas Nicolas SARKOZY.
Un « SANS PAPIER » ne pouvant pas être élu Président de la République, son nom de famille étant un FAUX !
Comme quoi, plus c’est gros et plus ça marche et le Peuple n’y voit que du feu !
SOURCE:
. www.dossiers-sos-justice.com/pdf .
. http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2010/09/30/communique-de-presse-maitre-philippe-fortabat-labatut-avocat.html .
. http://www.dossiers-sos-justice.com/archive/2010/10/08/affaire-fortabat-labatut-le-dernier-scoop.html .
. Election illégale de Nicolas Sarkozy : Qui est l'imposteur "sans papier" qui s'est fait élire président de la République sous un faux nom ? .
. Affaire Philippe Fortabat-Labatut, le Code des Impôts n'existe pas, Le dernier scoop ! .
. Election illégale de Nicolas Sarkozy, Qui est René HOFFER ? . news !
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