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L’histoire a commencé en 2005 quand l’apiculteur, M. Karl Heinz Bablok, découvre des traces du maïs génétiquement modifié Mon810 dans son miel. Ses ruches se trouvaient à proximité des terrains du Land de Bavière où était expérimenté le maïs GM de Monsanto. M. Bablok ne souhaite pas commercialiser un miel contaminé et porte plainte contre le Land de Bavière, devant un tribunal administratif. Ce dernier pose alors une question préjudicielle à la CJCE:« la présence de pollen de maïs génétiquement modifié dans ces produits apicoles constitue-t-elle une « altération substantielle » de ces derniers, en ce sens que leur mise sur le marché devrait être soumise à autorisation ».
Dans cette affaire, Me Yves Bot, Avocat Général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 9 février 2011, son avis non décisionnel : il estime que la présence dans du miel de pollen issu d’un maïs GM, “même en quantité infime”, fait que ce miel nécessite une autorisation avant d’être commercialisé. “Un aliment contenant du matériel génétique provenant d’une plante modifiée génétiquement, que ce matériel ait été introduit intentionnellement ou non, doit toujours être considéré comme un aliment produit” à partir de PGM (plante génétiquement modifiée). Il ne s’agit pas d’un simple problème d’étiquetage… En effet, les autorisations données dans l’UE pour l’alimentation humaine peuvent être données seulement pour certaines parties de la plante. C’est le cas du maïs Mon810, où l’autorisation délivrée en 1998 pour l’alimentation humaine ne concerne que la farine, le gluten, la semoule, l’amidon, le glucose et l’huile de maïs. Le pollen de maïs Mon810 n’est donc pas couvert par l’autorisation.
Le Tribunal de la CJUE devra désormais trancher, mais précisons que dans la plupart des cas, il suit l’avis de l’Avocat Général.
http://www.infogm.org/spip.php?article4733
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L’histoire a commencé en 2005 quand l’apiculteur, M. Karl Heinz Bablok, découvre des traces du maïs génétiquement modifié Mon810 dans son miel. Ses ruches se trouvaient à proximité des terrains du Land de Bavière où était expérimenté le maïs GM de Monsanto. M. Bablok ne souhaite pas commercialiser un miel contaminé et porte plainte contre le Land de Bavière, devant un tribunal administratif. Ce dernier pose alors une question préjudicielle à la CJCE:« la présence de pollen de maïs génétiquement modifié dans ces produits apicoles constitue-t-elle une « altération substantielle » de ces derniers, en ce sens que leur mise sur le marché devrait être soumise à autorisation ».
Dans cette affaire, Me Yves Bot, Avocat Général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 9 février 2011, son avis non décisionnel : il estime que la présence dans du miel de pollen issu d’un maïs GM, “même en quantité infime”, fait que ce miel nécessite une autorisation avant d’être commercialisé. “Un aliment contenant du matériel génétique provenant d’une plante modifiée génétiquement, que ce matériel ait été introduit intentionnellement ou non, doit toujours être considéré comme un aliment produit” à partir de PGM (plante génétiquement modifiée). Il ne s’agit pas d’un simple problème d’étiquetage… En effet, les autorisations données dans l’UE pour l’alimentation humaine peuvent être données seulement pour certaines parties de la plante. C’est le cas du maïs Mon810, où l’autorisation délivrée en 1998 pour l’alimentation humaine ne concerne que la farine, le gluten, la semoule, l’amidon, le glucose et l’huile de maïs. Le pollen de maïs Mon810 n’est donc pas couvert par l’autorisation.
Le Tribunal de la CJUE devra désormais trancher, mais précisons que dans la plupart des cas, il suit l’avis de l’Avocat Général.
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