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Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question portant sur la validité de la législation européenne sur le commerce des semences potagères au regard de certains principes fondamentaux de l’Union Européenne et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).
Alors que la société Graines Baumaux s’opposait fortement à cette demande, qu’elle qualifiait de « cheval de Troie », la Cour d’Appel, par une Ordonnance du 4 février 2011, a fait droit à notre demande.
Les questions fondamentales, que nous soulevons depuis le début de notre existence, seront enfin posées à la juridiction suprême de l’Union Européenne. Les enjeux, en termes d’appropriation du vivant et de sauvegarde de la biodiversité, sont immenses et nous espérons que la Justice, ultime recours des opprimés, saura les mesurer.
Nous appelons tous les opérateurs européens de la semence ancienne à se joindre à nous pour témoigner, dans le cadre de ce procès historique, de l’absurdité de la législation actuelle sur le commerce des semences.
Contacts :
Association Kokopelli
communication@kokopelli.asso.fr
Blanche MAGARINOS-REY, Avocate de Kokopelli
contact@avocat-magarinos-rey.com
. Baladesnaturalistes.hautetfort.com .
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Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question portant sur la validité de la législation européenne sur le commerce des semences potagères au regard de certains principes fondamentaux de l’Union Européenne et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).
Alors que la société Graines Baumaux s’opposait fortement à cette demande, qu’elle qualifiait de « cheval de Troie », la Cour d’Appel, par une Ordonnance du 4 février 2011, a fait droit à notre demande.
Les questions fondamentales, que nous soulevons depuis le début de notre existence, seront enfin posées à la juridiction suprême de l’Union Européenne. Les enjeux, en termes d’appropriation du vivant et de sauvegarde de la biodiversité, sont immenses et nous espérons que la Justice, ultime recours des opprimés, saura les mesurer.
Nous appelons tous les opérateurs européens de la semence ancienne à se joindre à nous pour témoigner, dans le cadre de ce procès historique, de l’absurdité de la législation actuelle sur le commerce des semences.
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